PRÉAMBULE

 

LEGAL DESIGN AGENCY, société par actions simplifiée unipersonnelle immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice sous le numéro 941 428 518, dont le siège social est situé au 78 avenue des Baumettes – 06000 NICE, contact@legaldesignagency.com, représentée par sa Présidente, Madina IBRAHIMKHEL, traite les données personnelles relatives aux clients qui lui confient un mandat, dans le cadre des missions qui lui sont attribuées et de l’utilisation de son site internet accessible à l’adresse suivante : www.legaldesignagency.com.

 

LEGAL DESIGN AGENCY accorde une attention particulière à la protection des données personnelles et s’engage à respecter la vie privée des utilisateurs de son site www.legaldesignagency.com.

 

La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs sur la manière dont leurs données sont collectées, utilisées et protégées, ainsi que sur leurs droits concernant la protection des données personnelles, conformément à la législation applicable, y compris la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) UE 2016/679 et la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles.

 

En utilisant ce site, vous acceptez cette politique de confidentialité.

 

1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT

 

Le responsable du traitement est :

​

LEGAL DESIGN AGENCY,

Société par actions simplifiée unipersonnelle,

Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice sous le 941 428 518,

Siège social : 78 avenue des Baumettes – 06000 NICE,

Email : contact@legaldesignagency.com,

Présidente : Madina IBRAHIMKHEL.

 

2. DONNÉES COLLECTÉES

 

Nous ne collectons que les données strictement nécessaires à l’exécution de notre mission, soit directement de nos clients, soit à leur demande, soit lors de l’utilisation de notre site internet.

 

Nous pouvons également collecter des données lorsque vous soumettez notre formulaire de contact en ligne, nous envoyez un email, nous appelez, nous envoyez des documents, interagissez avec nous sur les réseaux sociaux ou signez une lettre de mission.

 

Cela peut inclure :

 

• Données d'identité : Nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone ;

• Informations sur la situation familiale : acte de naissance, contrat de mariage, etc ;

• Données professionnelles : nom de l’entreprise ou de l’organisation, contrat de travail, bulletins de salaire, noms des salariés ;

• Toute information volontairement soumise via le formulaire de contact ou par email ;

• Données de navigation : Ces données peuvent également être collectées automatiquement (voir la section sur les cookies).

​

3. FINALITÉS DU TRAITEMENT DES DONNÉES

 

Les données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :

 

• Répondre à vos demandes de contact ou de rendez-vous

• Fournir les services de legal design demandés

• Gérer la relation client

• Améliorer les performances et la navigation du site

• Respecter nos obligations légales et réglementaires

 

4. BASE LÉGALE DU TRAITEMENT

 

Le traitement des données repose sur :

 

• Votre consentement (formulaire de contact)

• L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles (dans le cadre de la relation client)

• Le respect de nos obligations légales

• Notre intérêt légitime à assurer la sécurité et l'amélioration de notre site internet

 

5. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

 

Les données personnelles collectées seront conservées pendant la durée nécessaire à la communication et à la mission confiée à LEGAL DESIGN AGENCY.

 

Cependant, une durée de conservation plus longue peut être autorisée ou requise par des dispositions légales ou réglementaires.

 

Vous pouvez exercer vos droits, tels que décrits ci-dessous, conformément à la législation applicable en matière de protection des données, afin de réduire la période de conservation.

 

6. DESTINATAIRES DES DONNÉES

 

Les données collectées sont destinées exclusivement à la société LEGAL DESIGN AGENCY et à son personnel.

 

Elles ne sont jamais vendues ni transférées à des tiers sans votre consentement, sauf si la loi ou un contrat l'exige.

 

Les prestataires techniques (hébergement, maintenance, etc.) peuvent avoir accès à certaines données dans le cadre de contrats stricts garantissant la sécurité des données.

 

Enfin, les données peuvent être partagées avec toute autorité légalement habilitée.

 

7. VOS DROITS

 

Vous disposez des droits suivants :

 

• Droit d’accès, de rectification et de suppression

• Droit à la limitation du traitement

• Droit d’opposition•Droit à la portabilité des données

• Droit de retirer votre consentement à tout moment

• Droit de déposer une plainte auprès de la CNIL (www.cnil.fr)

 

Pour exercer vos droits, vous pouvez envoyer un courrier à LEGAL DESIGN AGENCY à l’adresse indiquée ci-dessus : 78 avenue des Baumettes – 06000 NICE.

 

8. SÉCURITÉ DES DONNÉES

 

Nous mettons en place toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité de vos données et éviter toute perte, accès non autorisé ou divulgation.

 

9. COOKIES

 

Le site peut utiliser des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur et mesurer l’audience.

 

Notre site utilise différentes catégories de cookies pour les finalités suivantes :

 

• Cookies essentiels : Ces cookies permettent les fonctions de base telles que la sécurité, la vérification de l’identité et la gestion du réseau. Ces cookies ne peuvent pas être désactivés.

• Cookies de marketing : Ces cookies permettent de suivre l’efficacité de la publicité pour offrir un service plus pertinent et des publicités mieux ciblées.

• Cookies fonctionnels : Ces cookies collectent des données pour se souvenir des choix des utilisateurs afin d’améliorer l’expérience et personnaliser celle-ci.

• Cookies d'analyse : Ces cookies nous aident à comprendre comment les visiteurs interagissent avec notre site, découvrir des erreurs et fournir une meilleure analyse globale.

 

En cliquant sur "Autoriser tous les cookies", vous consentez à l'utilisation de tous les cookies mentionnés ci-dessus.

 

Vous pouvez gérer vos préférences en matière de cookies ou retirer votre consentement à tout moment via une bannière dédiée.

 

La plupart des navigateurs permettent de refuser ou d’accepter les cookies. Vous pouvez également supprimer les cookies via les paramètres de votre navigateur.

 

Pour plus d’informations sur les cookies, consultez le site de la CNIL (www.cnil.fr).

​

10. MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

 

Cette politique peut être modifiée à tout moment.

 

Nous vous encourageons à la consulter